- comparaître en justice
- являться в суд
Dictionnaire de droit français-russe.
comparaître en justice
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justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine … Encyclopédie Universelle
comparaître — (kon pa rê tr ), je comparais, il comparaît, nous comparaissons ; je comparaissais ; je comparus ; je comparaîtrai ; comparais ; que je comparaisse ; que je comparusse ; comparaissant ; comparu, v. n. Paraître ensemble, paraître devant. • Les… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
comparaître — [ kɔ̃parɛtr ] v. intr. <conjug. : 57> • 1437; de l a. fr. comparoir; lat. jurid. comparere, refait d apr. paraître ♦ Dr. Se présenter par ordre (⇒ comparant, comparution). Comparaître en jugement, en justice. ⇒vx comparoir. Comparaître en… … Encyclopédie Universelle
COMPARAÎTRE — v. n. Paraître devant un juge, se présenter en justice. Comparaître devant le tribunal de Dieu. Comparaître en jugement, en justice. Comparaître en personne, personnellement. Comparaître par procureur. Il a été assigné à comparaître par devant… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
COMPARAÎTRE — v. intr. T. de Procédure Paraître devant un juge, un officier de l’état civil ou un officier ministériel. Comparaître devant le tribunal de Dieu. Comparaître en jugement, en justice. Comparaître en personne, personnellement. Comparaître par… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Conciliateur de justice en France — En France, le conciliateur de justice est un bénévole ayant un statut d auxiliaire de justice et qui est chargé de rechercher une solution amiabla aux litiges dont il est saisi. Il agit soit sur saisine directe (dite encore autonome,… … Wikipédia en Français
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